Statuts de l’Association

ASSOCIATION LOI 1901

Les soussignés :

TAGLANG Bernard, retraité, 48 rue de la Goutte d’Or 75018 PARIS, de nationalité française,

CHAZAL Anne Marie, cadre administratif, 31 rue Condorcet 75009, PARIS, de nationalité française,

LEPAGE Jacques, informaticien, 2 rue des Portes Blanches 75018 PARIS, de nationalité française,

GUILBERT Sabine, chargée de mission, 13 rue St Luc 75018 PARIS, de nationalité française,

THEVES Livio, animateur au CATRED, 16 rue du groupe Manouchian 75020 PARIS, de nationalité française,

PANNAUD MARTINE, ingénieur conseil, 57 rue du Poteau 75018 PARIS, de nationalité française,

Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts,

Forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante:

Article 1. - Dénomination

La dénomination est : Accueil Laghouat

Article 2. - But

L’association agit dans le 18ème arrondissement de Paris. Son objectif est d’œuvrer pour l’égalité des droits entre français et immigrés et de favoriser la promotion sociale, professionnelle, économique, politique et culturelle de personnes et de populations défavorisées de toutes générations :

Les priorités de l’association sont :

- la lutte pour le droit à l’éducation et à la formation pour tous.

- l’animation d’activités socioculturelles et de loisir à l’intention des enfants, des jeunes et des familles.

- la lutte contre toute forme de discrimination et notamment la discrimination raciste. Pour cela l’association se réserve le droit d’ester en justice.

- l’expression des cultures d’origine dans le cadre d’une société multiculturelle.

L’association de caractère laïque se veut et se déclare indépendante de tous partis, syndicats ou confessions religieuses.

Article 3. - Siège

Son siège est à Paris. Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision. Lors de la rédaction des présents statuts, il est fixé au :

13 Rue St Luc, 75018 PARIS.

Article 4. - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. - Composition. Cotisations

L'association se compose:

1) de membres actifs.
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle de cent Francs (100 FF), sauf modification par décision de l'assemblée générale et qui adhèrent aux statuts, au règlement intérieur et qui mènent une activité bénévole.

2) de membres sympathisants.
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle de 200 Francs ou plus, sauf modification par décision de l'assemblée générale;

3) de membres honoraires.
Sont considérés comme tels ceux qui auront été nommés par le conseil d'administration et choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Sont nommés comme tels lors de la création de l'association:


Aucun membre de l’association n’est responsable personnellement d’engagements pris au nom de l’association.

Article 6. - Ressources

Les ressources de l'association se composent :
1) des cotisations des membres ;
2) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques ;
3) du revenu de ses biens ;
4) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
5) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7. - Démission. Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

1) par démission ;
2) par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu. Ce dernier peut porter un recours auprès de l'assemblée générale dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par l'associé de l'avis de radiation.

3) par radiation prononcée pour motifs graves lors d’une assemblée générale ordinaire convoquée par au moins le quart (1/4) des membres.

4) les membres convoqués régulièrement à l’assemblée générale ou à l’assemblée extraordinaire qui n’y assisteraient pas et qui n’auraient envoyé aucun mot de représentation peuvent être radiés définitivement par le conseil d’administration après deux absences non motivées.

5) les membres du conseil convoqués régulièrement au conseil d’administration qui n’y assisteraient pas sont radiés définitivement par le conseil d’administration après deux absences non motivées.

Article 8. – Conseil d’administration

L'association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de dix (10) membres et d’un maximum de quinze (15) membres, élus au scrutin secret pour une (1) année par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs candidats, jouissant de leurs droits civils.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu lors de l’assemblée générale annuelle Les membres sortants sont rééligibles.

Toutefois, le premier conseil d'administration est composé de :

TAGLAND Bernard, Président

CHAZAL Anne Marie, Vice-Présidente

GUILBERT Sabine, Secrétaire

PANNAUD Martine, Secrétaire adjointe

LEPAGE Jacques, Trésorier

THEVES Livio, Trésorier adjoint.

Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la première assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, six mois après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

Article 9. - Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit chaque trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres du conseil empêchés pourront se faire représenter par un mandataire muni d'un pouvoir écrit et signé. Un mandataire doit être membre du conseil et ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité si les membres du conseil sont au complet, à défaut les décisions sont approuvées à la majorité des deux tiers (2/3) présents ou représentés. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Article 10. - Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du conseil d’administration.

Article 11. - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association tant que le montant ne dépasse pas la somme de dix mille francs (10 000 FF). Les dépenses supérieures à dix mille francs (10.000 FF) doivent être ordonnancées par l’assemblée générale.

Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12. – Le bureau

Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale annuelle. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du conseil d’administration s’étant portés candidats à l’une des fonctions du bureau.

Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.

Article 13. - Rôle des membres du bureau

Président.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire adjoint.

Trésorier.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du conseil. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier adjoint.

Il tient une comptabilité régulière, au jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à cinq mille francs (5.000 F) doivent être ordonnancées par le conseil. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Article 14. - Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale de l'association comprend les membres de plus de trois mois d'ancienneté excepté lors de la première assemblée générale suivant la création de l’association. L’assemblée générale ne concerne pas les membres sympathisants.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un mandataire, muni d'un pouvoir écrit et signé. Un mandataire doit être membre de l’association et ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum de cinquante pour cent (50%) des membres plus un (1) n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue si trois quart (¾) des membres sont présents ou représentés, dans le cas contraire les décisions sont prises à la majorité des 2/3 (deux tiers).

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle autorise tous achats ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association pour un montant supérieur à dix mille francs (10 000 FF).
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration et du bureau; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du quart (1/4) des membres de l'association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

Article 15. - Assemblées extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée de cinquante pour cent (50%) des membres plus un (1) pour pouvoir se tenir.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un mandataire, muni d'un pouvoir écrit et signé. Un mandataire ne peut détenir plus de deux mandats.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

Si l’assemblée extraordinaire ne réunit pas au moins cinquante pour cent (50%) plus un (1) des membres, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Article 16. - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du conseil présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 17. - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

Article 18. - Règlement intérieur

Le conseil d'administration devra arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement ainsi que ses modifications éventuelles sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale,.

Article 19. - Formalités

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

A Paris le